Politiques et gouvernance des renseignements personnels
M. François Tessier, directeur général de l'école, est la personne responsable de la protection des renseignements et données personnelles.
Les politiques de protection des renseignements personnels de l'École secondaire de Bromptonville
1- Politique de confidentialité
2- Politique de sécurité
3- Politique de protection des renseignements personnels des employés
4- Procédure de demande d'accès, de rectification et de traitement des plaintes
5- Procédure d'utilisation et de communication des recherches et statistiques
6- Procédure concernant les sondages
7- Lignes directrices pour la cartographie des activités de traitement et l'inventaire des données
Formulaire de demande d'accès
1- Formulaire de demande d'accès à des documents
2- Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
3- Formulaire de demande de rectification des renseignements personnels
4- Formulaire de plainte concernant le traitement des renseignements personnels